Conditions Générales de Vente – Ma Brimbelle

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes CGV sont celles de la marque Ma Brimbelle, exploitée par une micro-entrepreneure immatriculée sous le SIRET 843 434 515 00022, dont le siège est situé à Messimy (69510), France.

Contact : contact@mabrimbelle.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site mabrimbelle.fr.
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site internet. La présence sur Instagram est uniquement informative.

Article 3 – Produits

Ma Brimbelle propose des créations artisanales pour enfants et bébés :

• Corbeilles de rangement
• Guirlandes décoratives (personnalisables ou non)
• Couvertures bébé (personnalisables ou non)
• Coussins personnalisables brodés à la main

Certains produits sont réalisés en stock, d’autres à la commande selon les choix du client : tissu, taille, thème, couleur, prénom, nombre de lettres.

Les tissus utilisés sont certifiés OEKO-TEX.

Afin d’aider le client à se projeter dans l’univers des créations (par exemple dans une chambre d’enfant), certaines photographies présentes sur le site peuvent être générées à l’aide de l’intelligence artificielle. Ces visuels ont une valeur illustrative et d’ambiance uniquement.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commande

Le client peut commander avec ou sans création de compte.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Pour les articles personnalisés, toute commande est ferme et définitive.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont calculés au panier.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois par carte bancaire ou via PayPal.

Article 7 – Délais de fabrication et d’expédition

Les articles personnalisés sont fabriqués à la commande sous un délai moyen de 2 à 3 semaines avant expédition.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo) et Mondial Relay.

Zones livrées : France, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne.

Un numéro de suivi est communiqué au client.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex : prénom, couleur, motifs, etc.).

Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

Article 10 – Retours et échanges

En cas de produit endommagé, le client doit en informer contact@mabrimbelle.fr dans les 24h suivant la réception avec photo à l’appui, numéro de commande et une brève description du problème rencontré. Après vérification, un remplacement ou un remboursement intégral sera effectué, frais de retour inclus.

Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 11 – Responsabilité et sécurité (produits bébé)

Les produits Ma Brimbelle sont des articles textiles décoratifs.

Ils ne doivent jamais être laissés à disposition d’un bébé ou d’un enfant sans surveillance.

Les conseils d’entretien fournis doivent être respectés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes et visuels sont la propriété exclusive de Ma Brimbelle.

Toute reproduction, utilisation ou copie est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par email.

Article 14 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

À compléter après votre adhésion à un organisme de médiation (ex : CM2C).

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.